CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE

PREAMBULE

www.zyga.fr et www.zyga.hk sont édités par ID INTERNATIONAL DIFFUSION SAS exerçant ses activités sous le nom commercial « ZYGA», société par action simplifiée au capital de 280 000 €, dont le siège social est sis 47, rue Servan, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 687 249, code NAF 4642Z, numéro de TVA intra-communautaire FR14 328 687 249. (Ci-après “ZYGA”)

ARTICLE 1- APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits sur le site (les "produits") auprès de ZYGA par toute personne non commerçante et majeure âgée de plus de 18 ans(le "client").

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Zyga se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.zyga.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

2.1 INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ZYGA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ZYGA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

ZYGA ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalie, erreur ou bug, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. ZYGA ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ZYGA se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

2.2 ACCESSIBILITÉ DU SITE

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »).

L’inscription du client sur le site est validée par ZYGA après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZYGA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au site, le client à la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Facebook Connect ».

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à ZYGA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

ZYGA peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ZYGA. À ce titre, ZYGA ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

ZYGA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

3.2 COMPOSITION ET CONSEIL D’UTILISATION

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des produits sont accessibles sur la fiche de chaque produit.

ZYGA s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client dans l’onglet « Livraison» accessible sur la page produit.

Les produits demeurent la propriété de ZYGA jusqu'au complet encaissement du prix par ZYGA.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

ARTICLE 5- COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
ZYGA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut d’indisponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ZYGA s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

ZYGA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

5.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes successives. 

Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. 

Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site.
A la dernière étape le client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Zyga.

5.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité, adresse de livraison, que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande…) sera adressé au client par ZYGA. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ZYGA du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAR COMPTE PAYPAL

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque);
- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à ZYGA et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.

ZYGA se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire du paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, ZYGA se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 

5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Tous les achats effectués sur le site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Clic&Pay de notre prestataire de paiement Le Crédit du Nord

Pour toute information le client peut consulter le site internet : https://clicandpay.groupcdn.fr

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Votre banque vérifie votre identité par le système 3D Secure.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

3D Secure, c'est quoi ?
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, ZYGA met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

La procédure d'authentification
Etape 1 : validez votre panier et renseignez vos coordonnées bancaires.

Etape 2 : votre banque vérifie l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
- de saisir votre date de naissance,
- de renseigner un code reçu par sms,
- répondre à une question personnelle,...
Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)

Etape 3 : finalisez et validez votre commande
Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée. Vous recevez votre confirmation de commande par email. Votre transaction est annulée après 3 échecs d'authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification …) et sur la procédure d'authentification, contactez directement votre banque. ZYGA ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par email.

En cliquant sur PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à ZYGA. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

ARTICLE 7 - CONDITION DE LIVRAISON

7.1 ZONES DE LIVRAISON

ZYGA offre la livraison standard en point retrait à la poste ou en point  relais pickup toute commande à destination de la France Métropolitaine, y compris la Corse.

Pour toutes les autres destinations et mode de livraison, ZYGA vous propose :Is1ql2JNvaRYL4GkGtGqWHumvdGdNj8MZ8Mql4tTB5ciaWBU1eeyc7jaXG3UrAXQ8N55PvyyQv-52-iqpQrcpKyw_4jRusYMVUcIxr0L5b50B-pRqYUG7YoRgnKcMzCHtTDKK-o76hejih75BQ

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à ZYGA.

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. 

Les droits de douanes et les taxes éventuelles à l'arrivée du colis sont à la charge du client.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par ZYGA.

7.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. - Les délais de transport pratiqués par la Poste en So Colissimo.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de cinq à sept (5 à 7) jours ouvrés en France métropolitaine et jusqu’à vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Pour suivre votre commande :
- Connectez-vous à votre compte,
- Accédez à la rubrique « Mes commandes»,
- Vérifiez le statut de votre commande : en attente/validée/expédiée/annulée,
- Une fois la commande expédiée, vous pouvez la suivre facilement en cliquant sur le lien « suivi de livraison»
En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de ZYGA, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 9.5 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.216-2 du Code de la consommation procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint ZYGA, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ZYGA ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, ZYGA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par ZYGA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

7.3 FRAIS DE LIVRAISON FORFAITAIRES

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.
Les droits de douanes et les taxes éventuelles à l'arrivée du colis sont à la charge du client.

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

ARTICLE 8 - CAS DE RETOUR DES PRODUITS COMMANDÉS

8.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION

1/ Délai :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client :

- En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
- En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle ainsi que les articles de la rubrique « OUTLET» pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, ZYGA offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

2/ Comment exercer son droit

L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : sav@zyga.fr

 
Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client. Il est à retourner à ZYGA.

Dans cette éventualité, ZYGA communique au Client un accusé de réception sur un support durable. Le Client peut également remplir un formulaire en ligne sur son Compte.

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser le formulaire en annexe 1, selon les conditions ci-après :
o Complétez et signez ce formulaire de rétraction,
o Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours ou le cas échéant de 30 jours à compter de la réception de la commande. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.


Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, étiqueté.


3/ Remboursement
Le remboursement intervient sous réserve que ZYGA ait pu récupérer les Produits initialement livrés. ZYGA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Le retour des Produits est à la charge du client.

Si le Produit livré au Client s’avère non conforme à la Commande, ZYGA prendra en charge les frais de retour.

En cas de non-respect des instructions de retour par le Client, ZYGA se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement et de restituer le Produit au Client. 

ZYGA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement et dans la mesure où il a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur. ZYGA ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

 
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, ZYGA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de ZYGA si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé. 

En cas de non-respect des instructions de retour par le Client, ZYGA se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement et de restituer le Produit au Client. 

Les articles achetés sur le site internet www.zyga.fr ne sont ni échangeables ni remboursables dans nos boutiques partenaires.

ARTICLE 9 - GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZYGA à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. ZYGA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

- perte de revenus ou de ventes

- perte d'exploitation

- perte de profits ou de contrats

- perte d'économies prévues

- perte de données

- perte de temps de travail ou de gestion

- préjudice d’image

- perte de chance, et notamment de commander un produit,

- préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

ZYGA ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancel-bot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ZYGA est uniquement tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, ZYGA garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :

9.2 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ZYGA, au choix du client, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit.

Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.3 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;

(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter le Service Relation clientèle à sav@zyga.fr

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.

9.4 Conséquences de la mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ZYGA s’engage, au choix du client:

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ZYGA, selon le choix du client, s’engage, après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit.

9.5 Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, ZYGA en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ZYGA ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ZYGA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 11 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie d’International Diffusion ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE - MÉDIATION

La vente des produits est soumise à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux de commerce de Paris seuls compétents.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention d’ ID INTERNATIONAL DIFFUSION SAS - 47, rue Servan PARIS 75011
Courrier électronique : sav@zyga.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le …………….. (Date de la commande) et/ou  reçu le …………….. (Date de la livraison)

Nom du client consommateur :

Adresse du client consommateur :

Signature du client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service clients à sav@zyga.fr

INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

I. EDITEUR

ID INTERNATIONAL DIFFUSION SAS exerçant ses activités sous le nom commercial « ZYGA », société par action simplifiée au capital de 280 000€, dont le siège social est sis 47, rue Servan, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 687 249.

Le directeur de la publication est Philippe Pianko, représentant légal d’ID INTERNATIONAL DIFFUSION SAS Contact : sav@zyga.fr

II. HÉBERGEUR

OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

III. CREATION ET RÉALISATION

SOLSTICE 

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.zyga.fr  Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Clic&Pay le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit du Nord ou PayPal. Le site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.